Jean Michel
Question N° 23287 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dispositions fiscales visant à favoriser l'installation d'équipements producteurs d'énergie renouvelable chez les particuliers. Depuis 2005, les personnes installant des panneaux photovoltaïques dans leur résidence principale bénéficient d'un crédit d'impôt. Il s'agissait alors d'encourager les énergies propres et renouvelables. Aujourd'hui et alors que le Grenelle de l'environnement s'apprête à entrer dans la phase de validation législative de ses principes, il apparaît particulièrement nécessaire de continuer à encourager les producteurs d'énergie renouvelable. Aussi, la limitation du crédit d'impôt aux seules résidences principales peut paraître trop restrictive. Il lui demande donc d'indiquer si de nouvelles incitations fiscales sont envisageables pour les particuliers producteurs d'énergie renouvelable, notamment lorsque les installations sont effectuées dans des résidences secondaires.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Depuis l'imposition des revenus de l'année 2005, le crédit d'impôt sur le revenu mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts est recentré sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il s'applique, dans la limite d'un plafond pluriannuel de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple, aux dépenses payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 au titre de l'installation d'équipements, matériaux et appareils performants, dont la liste est fixée par arrêté. Le champ d'application de cet avantage fiscal a été limité aux équipements, matériaux et appareils installés dans l'habitation principale du contribuable, à l'exclusion de ceux installés dans d'autres locaux, afin de concentrer l'essentiel de l'effort budgétaire sur l'incitation à l'installation d'équipements performants susceptibles d'être utilisés quotidiennement. En effet, l'application globale de cet avantage fiscal aux résidences secondaires aurait un coût budgétaire trop important par rapport aux résultats escomptés en matière d'économies d'énergie ou de développement des énergies renouvelables. À cet égard, il est précisé que la liste des équipements éligibles a été révisée par un arrêté du 13 novembre 2007. Cette liste, applicable depuis le 1er janvier 2008, comporte des critères plus stricts de qualité environnementale, pour tenir compte de l'évolution des marchés et des techniques. Elle étend, en outre, l'application du crédit d'impôt à des appareils et équipements qui n'étaient jusqu'à présent pas pris en compte. Enfin, il est précisé que ce dispositif en faveur des économies d'énergie et du développement durable fera prochainement l'objet d'une réforme, afin de renforcer son efficacité environnementale et son effet incitatif, notamment au regard de la rénovation thermique des logements existants, dans le prolongement des travaux entrepris clans le cadre du « Grenelle » de l'environnement.
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