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François Sauvadet
Question N° 23277 au Ministère de la Santé


Question soumise le 20 mai 2008

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les possibilités de traitements offertes aux enfants souffrant d'autisme ou présentant des troubles du développement et du comportement. Les familles concernées par l'autisme sont très attentives à tous les moyens qui peuvent permettre à leurs enfants de trouver un mieux être. Une lueur d'espoir leur est ainsi apparue à travers le développement des traitements dits comportementaux (méthode ABA notamment). En effet, les résultats desdits traitements ont été évalués par la recherche internationale depuis plus de trente ans et sont scientifiquement démontrés. Or ceux-ci ne sont toujours pas reconnus en France et donc d'un coût prohibitif pour les familles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser son avis sur la promotion de ces traitements et ses intentions sur leur éventuelle reconnaissance.

Réponse émise le 18 novembre 2008

Les programmes d'intervention comportementale (basés sur la méthode ABA) sont développés surtout en Amérique du Nord et en Europe du Nord. Il s'agit généralement de programmes précoces intensifs conçus pour susciter des progrès globaux et améliorer à long terme l'évolution des enfants atteints d'autisme. Une étude a été conduite à la demande du ministère chargé de la solidarité, afin de disposer d'un recensement des données scientifiques françaises et internationales relatives aux interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées dans l'autisme. Ce travail précise que des résultats assez nombreux vont dans le sens de l'efficacité de certains programmes d'intervention comportementale et/ou développementale. Mais, la littérature ne permet pas de comparer l'effet des différents programmes intensifs précoces (application d'intensité et de durée différente, populations différentes). Par ailleurs, le nouveau plan triennal 2008-2010, annoncé le 16 mai par les ministres chargés de la santé et de la solidarité, comprend un ensemble de mesures regroupées dans trois axes : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner et diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Ce plan vise en particulier à mieux répondre aux besoins des familles en développant de nouvelles méthodes ou programmes de prise en charge encore peu répandus en France. À cette fin, il prévoit la réalisation d'expérimentations encadrées par un cahier des charges national et évaluées sur des critères précis. Ces outils seront diffusés auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour leur permettre d'accompagner les projets expérimentaux. Le contenu du plan est accessible sur le site internet du ministère chargé de la santé (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr).

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