Philippe Vuilque
Question N° 23276 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 mai 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'accompagnement des travailleurs handicapés. La loi en faveur de l'emploi des handicapés impose un quota de 6 % de personnel handicapé dans les entreprises à partir de 20 salariés. L'accueil d'une personne handicapée peut être difficile à gérer pour une entreprise et il n'existe pas de dispositif permettant de faciliter l'intégration de ce type de personnel. Afin de favoriser l'accueil des handicapés au sein des entreprises, il lui demande si le Gouvernement envisage la création d'un système d'accompagnement par un autre membre de l'entreprise, à l'instar des maîtres d'apprentissage dans la formation.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Le tutorat est l'une des meilleures modalités pour intégrer efficacement et durablement un travailleur handicapé dans une entreprise ou pour le maintenir dans l'emploi. Le tuteur doit être un guide pour la personne handicapée et, le cas échéant, pour l'employeur. Il doit organiser une relation formative et un soutien individualisé du travailleur ou du stagiaire handicapé afin que ce dernier puisse pleinement exercer ses fonctions. L'association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) propose ce type de prestation. Elle finance ainsi une aide au tutorat, interne ou externe, à toute entreprise désireuse de recruter un salarié handicapé, de le maintenir dans l'emploi ou d'améliorer le bénéfice d'une formation suivie par un stagiaire handicapé. Dans le cas d'un tuteur interne, l'AGEFIPH participe au coût de sa formation et de sa rémunération afin de ne pas générer de surcoût d'encadrement pour l'employeur. Si l'entreprise recourt à un tuteur externe, l'AGEFIPH participe au financement de la prestation dans la limite de 23 de l'heure. Le nombre d'heures de tutorat financé par l'AGEFIPH tiendra compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, s'il s'agit d'un salarié, nature et durée de la formation, s'il s'agit d'un stagiaire, situation de la personne avant son recrutement ou sa formation. Enfin, dans le cadre de la procédure de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), l'État prend en compte le coût du tutorat pour le calcul du surcoût économique supporté par l'employeur pour l'emploi d'un travailleur lourdement handicapé. Ce coût est ainsi couvert soit par l'aide à l'emploi versée par l'AGEFIPH, soit par l'attribution d'une minoration de la contribution due à l'AGEFIPH.
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