Louis Cosyns
Question N° 23261 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 mai 2008
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi du 31 mars 2006 qui a créé l'apprentissage junior. Alors que le président de la République a indiqué que l'apprentissage junior allait être abrogé, le Parlement n'a pas été saisi de la question et il semble que ce soit par voie de circulaire que cette abrogation aurait lieu. En effet, une circulaire ministérielle prévoit un nouveau dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). Ce dispositif repousserait d'un an la possibilité pour un jeune de rejoindre la formation en préaprentissage. Or la voie de l'apprentissage est souvent la seule voie de succès possible pour un certain nombre d'élèves. Il importe de conserver à cette voie de formation une place importante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand le Parlement sera saisi de la question de l'abrogation de l'apprentissage junior et du dispositif qui le remplacera.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La formation d'apprenti junior, qui a été créée par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances en remplacement des classes d'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA), ne concerne actuellement qu'environ 1 000 jeunes. Le ministre de l'éducation nationale a rappelé, conformément à la volonté du Président de la République, que l'existence de formations par alternance ne saurait contrevenir au principe de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. Tout en réaffirmant son attachement à l'apprentissage et, plus largement à la formation par alternance, le ministre souhaite que la nécessaire diversification des parcours ne remette pas en cause la durée légale de la scolarité. C'est pourquoi, il doit être proposé au Parlement de mettre fin au dispositif d'apprentissage junior. Il convient cependant de préciser que, lors de la première phase de ce dispositif dénommée parcours d'initiation aux métiers, le jeune demeure sous statut scolaire, le contrat d'apprentissage n'intervenant qu'à l'issue de cette première phase, soit à 15 ans et le plus souvent à 16 ans. Cependant, il apparaît à ce jour que la mise en oeuvre de cette abrogation ne sera juridiquement pas effective à la rentrée 2008. Le dispositif actuel de formation d'apprenti junior, notamment sa première phase dénommée parcours d'initiation aux métiers, demeure. Il peut être mis en couvre en le destinant aux jeunes de 15 ans de préférence. Toutefois, le système éducatif propose le recours à l'alternance à des élèves volontaires d'au moins 14 ans, scolarisés en classe de 4e de collège : avec l'accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux. Ces élèves bénéficient d'un rythme de travail reposant sur l'enseignement des disciplines au collège, où ils demeurent scolarisés, et sur des périodes courtes en entreprise ou en lycée professionnel, en fonction des ressources disponibles localement. Le projet pédagogique, fondé sur un diagnostic des besoins de l'éléve, établit l'alternance entre les temps et les lieux de formation ainsi que son rythme selon les modalités les mieux adaptées à l'élève. Les dispositifs en alternance sont transitoires, souples et temporaires. Leur durée est très variable selon les besoins des élèves. Par ailleurs, s'agissant des jeunes âgés de 15 ans, ils peuvent également être accueillis dans des formations de pré-apprentissage tels que le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), annoncé par la circulaire de rentrée du 4 avril 2008, et les classes préparatoires à l'apprentissage qui sont maintenues pour l'année scolaire 2008-2009. Ces formations ont un double objectif : d'une part, l'acquisition des connaissances et des compétences figurant dans le socle commun que doivent posséder tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire ; d'autre part, la découverte des métiers et des formations par apprentissage qui y conduisent, notamment par des stages en entreprise.
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