Jean Michel
Question N° 23212 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale. Contrairement à ce qui était initialement prévu par la loi et en l'absence des décrets d'application, il semble que les premiers titulaires ne seront nommés qu'à la rentrée 2009 et non à la rentrée 2008. En outre, seulement 8 postes d'associés d'enseignement à mi-temps (soit l'équivalent, au plan budgétaire, de 3 postes temps plein) ont été accordés sur toute la France. Il n'y a, par exemple, pas de création de poste dans la région Auvergne. Ces restrictions sont incomprises par les enseignants de médecine générale et s'avèrent contraires aux engagements pris il y a quelques mois seulement. Alors que les états généraux de l'offre de soins avaient conclu que la formation initiale des médecins généralistes était le premier domaine où des mesures urgentes s'imposaient pour résoudre le problème de démographie médicale, la remise en cause des promesses faites devant les parlementaires est particulièrement regrettable. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend revenir sur le nombre de postes d'enseignants de médecine générale pour la rentrée 2008 et donner ainsi de vrais moyens à cette discipline en France.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 72 professeurs associés ; 62 maîtres de conférences associés ; 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée personnellement pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.