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Jean-Pierre Brard
Question N° 2321 au Ministère du Logement


Question soumise le 7 août 2007

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville. En effet, depuis plusieurs années, les ateliers santé ville (ASV) se sont développés de façon importante, à l'initiative des ministères de la ville et de la santé et des collectivités locales. Ce dispositif a permis de mettre en place, à l'échelle locale, des programmes locaux de santé publique là où il n'en existait pas. Et, lorsque ces programmes locaux existaient, les ASV ont conduit à des avancées méthodologiques importantes, notamment dans les champs du diagnostic local, de la coordination des intervenants, de la participation des usagers et de l'évaluation des programmes. Avec la mise en place des programmes régionaux de santé publique, les ASV sont apparus comme un vecteur opérationnel de réduction des inégalités territoriales de santé. Cependant, depuis plusieurs semaines, les différents acteurs impliqués pour assurer la mise en oeuvre de ce dispositif s'inquiètent de la volonté du Gouvernement de ne pas assurer la pérennisation, voire de ne pas assurer la souhaitable extension d'un dispositif dont l'utilité et l'efficacité sont largement reconnues. En conséquence, il lui demande quels moyens seront mis en oeuvre pour assurer la pérennité et pour garantir l'extension des ateliers santé ville.

Réponse émise le 25 septembre 2007

Le développement des ateliers santé ville (ASV) constitue l'axe essentiel des politiques de santé inscrites dans les contrats urbains de cohésion sociale. C'est à ce titre que le thème de la santé a été retenu lors du CIV du 6 mars 2006 parmi les cinq priorités de la politique de la ville. Outil essentiel pour le développement de projets locaux de la santé publique, la mise en place des ASV favorise la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés par des objectifs de santé partagés. Ainsi que le précise la circulaire interministérielle du 4 septembre 2006 relative aux ASV, les enjeux de développement des projets de santé publique reposent sur l'identification des territoires où se trouvent des populations en situation de difficultés multiples. C'est dans ce cadre que l'ASV constitue un instrument indispensable qu'il n'est pas question de remettre en cause mais bien de promouvoir.

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