Bernard Lesterlin
Question N° 23205 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 mai 2008
M. Bernard Lesterlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des conseillers principaux d'éducation (CPE) dont le corps comporte environ 12 000 fonctionnaires titulaires. Dans le cadre de la loi organique appliquée aux lois de finances (Lolf), ils sont rémunérés par le programme Vie de l'élève du ministère de l'éducation nationale. Les propres chiffres du ministère annoncent environ 500 sorties du corps des CPE chaque année. Bien que le budget prévoyait, en 2007 et 2008, 411 recrutements annuels de conseillers d'éducation stagiaires, les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement (uniquement par concours externe). Cela se traduisant par un solde négatif de 300 emplois de CPE entre les sorties du corps et les entrées, et ce depuis la 3e année. Les rapports avec les familles revêtent de plus en plus un aspect essentiel à la fois pour l'institution, les élèves et les personnels, le CPE en contact quotidien avec ces familles en est souvent le premier interlocuteur. Dominique Versini, la défenseure des enfants, a reconnu dans son dernier rapport que le CPE était un interlocuteur déterminant pour la prise en charge des élèves. Devant ces besoins grandissants, eu égard à la paupérisation des familles, à l'accroissement de la violence en milieu scolaire et au mal-être des adolescents, il demande quelle position va adopter le Gouvernement pour combler le déficit accumulé dans le recrutement des CPE et quelles mesures seront prises pour en assurer le financement.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
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