Damien Meslot
Question N° 23202 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 mai 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la revalorisation de la prime allouée aux directeurs d'école. Une augmentation forte des indemnités des directeurs d'école a été envisagée par le Président de la République et, pour l'heure, aucune mesure en ce sens ne semble avoir été engagée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de revaloriser les indemnités des directeurs d'école et sous quels délais cette revalorisation pourrait intervenir.
Réponse émise le 19 août 2008
La fonction de directeur d'école comporte des responsabilités pédagogiques, des responsabilités administratives, ainsi que des responsabilités dans le domaine des relations avec les partenaires institutionnels et les parents des élèves. À ce titre, le directeur bénéficie, en fonction de la taille de l'école, d'un temps de décharge d'enseignement, d'aides à l'exercice de ses fonctions et d'une valorisation financière. Un protocole a été notamment conclu le 10 mai 2006 visant à rendre plus attractives les fonctions de directeur et à améliorer les conditions d'exercice de ces fonctions. Instituée par le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983, l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) a fait l'objet de revalorisations successives. Ainsi, une première revalorisation de 20 % (soit 185,09 EUR) de cette indemnité a été mise en oeuvre au 1er septembre 2006. Comme suite de la réflexion poursuivie depuis 2006 sur le métier et le statut des directeurs d'école, le principe d'une seconde augmentation, d'un même montant que celui décidé pour 2006, et prenant effet le 1er janvier 2007, a été retenu. Le montant de l'ISS des directeurs d'école a été de nouveau revalorisé de 185,09 EUR pour atteindre un montant annuel de 1295,62 EUR hors ZEP et de 1554,74 EUR en ZEP. Depuis le 1er septembre 2006, l'indemnité des directeurs d'école a donc été revalorisée de 40 %.
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