Patrice Debray
Question N° 23201 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 mai 2008
M. Patrice Debray interroge M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la circulaire du 29 décembre 1956 qui indique que «le travail écrit, fait hors de la classe, hors de la présence du maître et dans des conditions matérielles et psychologiques souvent mauvaises, ne présente qu'un intérêt éducatif limité. En conséquence, aucun devoir écrit, soit obligatoire, soit facultatif, ne sera demandé aux élèves hors de la classe. Cette prescription a un caractère impératif et les inspecteurs départementaux de l'enseignement du premier degré sont invités à veiller à son application stricte. [...]. » La circulaire n° 94-226 du 6 septembre qui concerne l'organisation des études dirigées à l'école élémentaire (BOEN n° 33 du 15 septembre 1994 - éducation nationale) précise, elle, que «dans les écoles élémentaires, des études dirigées, d'une durée quotidienne de trente minutes, sont mises en place, dans chaque classe, pendant le temps scolaire, à la suite des séquences d'enseignement proprement dites et avant le début des activités périscolaires éventuelles. [...] Dans ces conditions, les élèves n'ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. À la sortie de l'école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre. [...] D'autre part, le document d'accompagnement des programmes "2002 - articulation école collège" rappelle que dans les classes élémentaires, le travail scolaire à faire à la maison est limité les devoirs écrits étant proscrits ; par contre, des lectures, des recherches, des éléments à mémoriser peuvent constituer le travail proposé aux élèves. Tout travail à la maison fait l'objet d'une vérification par le maître. Progressivement, les élèves de cycle 3 commencent à gérer leur travail sur la semaine. Les nouveaux programmes constituent sans aucun doute l'une des principales étapes de la réforme de l'école primaire voulue par le président de la République Nicolas Sarkozy qui précise dans la « Lettre aux éducateurs » qu'il a adressée aux enseignants le 4 septembre 2007 que « désormais les devoirs seront faits à l'école, en études surveillées ». Après de larges consultations, le 29 avril 2008, la version finale des nouveaux programmes du primaire a été présentée. La suppression des deux heures du samedi matin et le doublement des heures de sport conduisent en effet à retirer 4 heures de l'emploi du temps hebdomadaire des élèves. Dès lors que le français et les mathématiques se voient consacrer un temps stable, il aimerait savoir d'une part s'il ne serait pas judicieux de consacrer une partie des 24 heures restantes aux études dirigées ; d'autre part, il aimerait des précisions quant à l'importance accordée à l'application stricto sensu de la circulaire du 29 décembre 1956 écrite il y a plus d'un demi-siècle, au regard de l'apprentissage de la « gestion du travail sur la semaine » si utile pour un élève de cycle 3, enfin pour différencier les devoirs leçons et les devoirs écrits que l'on peut attendre raisonnablement des élèves de l'école primaire.
Réponse émise le 3 mars 2009
L'interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des écoles primaires, qui a fait l'objet de la circulaire du 21 décembre 1956, prévoit la rédaction de ces devoirs dans le cadre des horaires de la classe. Cette instruction ne porte cependant pas sur les leçons ni sur les possibles travaux personnels de recherche, notamment en cours moyen, pour préparer les élèves à l'arrivée en sixième. Les nouveaux programmes, publiés dans le Bulletin officiel hors série n° 3 du 19 juin 2008, ne modifient pas ces instructions. Le passage à une semaine de 24 heures, organisé du lundi au vendredi, a permis de créer un dispositif d'aide personnalisée comprenant 2 heures par semaine, à l'intention des élèves les plus en difficulté. En outre, articulé avec les deux heures hebdomadaires dégagées par la suppression des cours le samedi matin, l'accompagnement éducatif permet de renforcer les aides personnalisées à destination des élèves qui éprouvent des difficultés dans leurs apprentissages. L'accompagnement éducatif actuellement généralisé dans les écoles élémentaires publiques de l'éducation prioritaire constitue une offre complémentaire hors du temps d'enseignement proprement dit (4 x 2 heures par semaine). Depuis la rentrée scolaire, cette offre se répartit entre : l'aide au travail scolaire : 64,5 % ; la pratique artistique et culturelle : 20,3 % ; la pratique sportive : 15,2 %. Ainsi, au-delà du travail réalisé dans la classe même, des dispositifs d'études dirigées existent dans la plupart des écoles.
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