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Patrice Debray
Question N° 23197 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 20 mai 2008

M. Patrice Debray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'évaluation des enseignants du premier degré notamment. Cette évaluation, appelée inspection, suit en règle générale une périodicité de 3 ou 4 ans. Pour certains « oubliés », cela peut être beaucoup plus. La durée de l'inspection varie de 1 heure à une demi-journée. Elle comprend l'observation d'une séquence d'enseignement en salle de classe avec les élèves suivie d'un entretien avec l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription éducative. Les résultats de l'inspection, c'est-à-dire le rapport d'inspection assorti de la note pédagogique attribuée par l'inspecteur d'académie sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale, dépendent bien sûr du travail observé (avec une certaine subjectivité compte tenu de la brièveté de l'observation), mais résultent aussi souvent de la relation qui s'établit entre l'inspecteur de l'éducation nationale et l'enseignant. Il est à remarquer que les enseignants des écoles sont les seuls fonctionnaires à ne pas avoir de note administrative, en dérogation au statut général des fonctionnaires. La note pédagogique devient ainsi un simple instrument de gestion de carrière pour l'avancement, ou les mutations, lorsqu'elle est encore prise en compte dans les barèmes. Afin que l'inspection devienne une véritable évaluation formative et pour offrir aux jeunes enseignants qui débutent dans la profession les moyens de modifier leurs pratiques lorsque celles-ci sont en cause, l'inspection doit devenir réellement un moment de réflexion sur les pratiques et un moment de formation en regard de ses pratiques professionnelles. L'enseignant pourrait ainsi être évalué sur le projet qu'il mène dans sa classe : conception, objectifs, mise en oeuvre, résultats obtenus. On peut également concevoir que l'équipe des maîtres soit évaluée de façon collective sur la mise en oeuvre du projet d'école, comme cela se pratique déjà dans plusieurs académies. Dans un objectif de réussite associé à la liberté pédagogique et afin de faire évoluer les pratiques évaluatives vers de nouvelles modalités d'inspection des maîtres davantage centrées sur l'évaluation des acquis des élèves, il souhaiterait connaître sa volonté afin d'harmoniser les pratiques d'inspections de l'évaluation des enseignants du premier degré notamment.

Réponse émise le 2 décembre 2008

L'attention du ministre a été appelée sur les modalités d'évaluation des personnels enseignants du premier degré. Cette évaluation se concrétise par une inspection des enseignants et se traduit par une notation qui comporte une note chiffrée et une appréciation d'ordre pédagogique. La note des instituteurs et des professeurs des écoles est une note globale sur 20. Elle ne se compose pas, contrairement à la notation des personnels enseignants du second degré, d'une note administrative et d'une note pédagogique. La note, accompagnée d'une appréciation pédagogique est portée par l'inspecteur d'académie, su proposition de l'inspecteur de circonscription (IEN) et communiquée à chaque enseignant. La notation est proposée après une visite d'inspection et selon une grille de notation départementale. Elle est proposée à partir de l'observation d'une séquence, en classe, à laquelle assiste l'inspecteur. La séquence est suivie d'un entretien. Ce dernier inclut l'évaluation des compétences de l'agent en situation professionnelle ainsi que des activités de conseil et d'accompagnement, le cas échéant. La proposition de note de l'IEN est certes encadrée par une grille départementale : à chaque échelon au sein d'un corps (instituteur ou professeur des écoles), la note doit s'inscrire dans une fourchette indicative. Chaque inspection se traduit ainsi par une variation de 0,5 point à 2 points si l'agent révèle de grandes qualités. Elle reflète le plus souvent une appréciation donnée sur les compétences individuelles de l'agent mais aussi sur ses méthodes pédagogiques. Néanmoins, les activités de l'inspecteur de l'éducation nationale, en terme de suivi de professeurs débutants, de conseil et d'accompagnement des équipes d'école, se développent. Ainsi, à l'occasion de l'inspection des cycles et d'écoles, l'observation des pratiques par l'inspecteur permet aux maîtres, qui sont généralement demandeurs, d'améliorer leur travail individuel et collectif. Il demeure que les résultats obtenus par les élèves doivent être plus largement pris en compte pour l'évaluation des performances des professeurs des écoles. C'est une des composantes de l'évolution des missions des inspecteurs de l'éducation nationale que le ministre entend promouvoir.

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