Jean-Paul Dupré
Question N° 2317 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 août 2007
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'urgente nécessité de favoriser l'instauration d'un tarif postal préférentiel pour les livres et revues littéraires. La Poste a toujours été l'un des outils privilégiés de diffusion des livres et revues littéraires des éditeurs indépendants auprès des libraires, des bibliothèques et du public. Or les transformations de la Poste, l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires, la libéralisation des services, les fermetures de bureaux de poste mettent aujourd'hui leur existence en péril. Cette situation remet gravement en cause la pérennité de l'édition indépendante et constitue par là même une entrave intolérable au droit d'expression. Les entreprises artisanales d'édition - elles sont des centaines en France - où s'invente une littérature en devenir, où se révèlent les nouveaux talents, ne peuvent être ainsi sacrifiées au nom de raisons économiques dictées par la loi du marché qui font voler en éclat le service public postal. Un pays tel que la France ne peut laisser impunément s'effondrer un pan entier de son espace culturel. L'État a le devoir de réagir. Il en a les moyens. Il a la possibilité, comme le proposent les éditeurs indépendants, d'exiger de La Poste de créer un tarif préférentiel et adapté pour les livres et revues littéraires et d'inscrire cette obligation au registre des missions du service public de La Poste. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, qui s'acquitte alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet « Calibre », mis en oeuvre par le syndicat national de l'édition et le syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs auto distribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à « Calibre », ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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