Marie-George Buffet
Question N° 23166 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le financement des PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi), notamment en Île-de-France. Depuis leur création en 1990, les PLIE ont fait leurs preuves sur le retour à l'emploi ou à une formation qualifiante des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RMI, des jeunes sans qualification, des personnes handicapées et des seniors. Les bénéficiaires de ce dispositif sont clairement ceux qui sont au départ les plus éloignés de l'emploi et le résultat ne peut être atteint que par la spécificité des PLIE : un accompagnement renforcé de chaque bénéficiaire sur la durée de son parcours (dix-huit mois en moyenne), y compris durant les six premiers mois après l'accès à l'emploi, une mise en synergie de tous les acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion sur les territoires où ils sont implantés : l'ANPE, les missions locales, les collectivités territoriales, les organismes de formation, les entreprises... Or, certains PLIE ont subi en 2007 et en 2008 une importante baisse de leurs crédits (jusqu'à 40 % dans certains PLIE par rapport à ce qu'ils avaient reçu en 2006) mettant en cause leur viabilité ; de nouvelles baisses de 5 % par an à partir de 2009 sont annoncées ; les PLIE viennent tout juste de recevoir -fin avril 2008- la convention de subvention globale couvrant la période 2007-2009 ; le versement d'une avance de trésorerie correspondant à 15 % seulement du montant du FSE de l'année 2007 est annoncé pour l'été 2008 ce qui rend très difficile la gestion de la trésorerie, les PLIE ne pouvant remplir leurs obligations vis-à-vis de leurs opérateurs. Elle lui demande quelle part elle compte prendre pour obtenir l'augmentation de l'enveloppe affectée aux PLIE par l'augmentation des crédits FSE, par une participation directe de l'État, et pour obtenir le remboursement des crédits FSE (avance 2007-2009, solde 2006, acompte 2007).
Réponse émise le 16 décembre 2008
Il convient tout d'abord de rappeler que, suite à l'élargissement de l'Union européenne, la France a vu sa dotation globale du FSE réduite de 27,35 %, au titre de la programmation 2007-2013. Dans ce contexte une attention particulière a été portée aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. En effet, l'axe prioritaire 3 du programme opérationnel national « Compétitivité régionale et emploi », dédié au renforcement de la cohésion sociale, à l'inclusion sociale et à la lutte contre les discriminations représente 39 % de la maquette financière. Les PLIE bénéficient plus particulièrement de 10,10 % des crédits FSE, soit une enveloppe de 454 millions d'euros. L'Île-de-France, qui dispose d'une maquette de 534,8 millions d'euros, a mobilisé 84 millions d'euros pour les 32 PLIE existants, soit 15,7 % de l'enveloppe totale. Ces derniers sont donc le dispositif le plus soutenu de la région. En vue d'assurer un taux de réalisation maximal de la maquette financière, il a même été prévu de programmer un supplément de 12 millions d'euros de crédits pour l'ensemble des PLIE, ce qui porte l'enveloppe globale à 96 millions d'euros. Ceci devrait permettre d'assurer une transition entre le pic de programmation des années 2005 et 2006 et un niveau de programmation moyen sur la période 2007-2013 jusqu'à l'échéance du programme. D'ores et déjà, au titre des années 2007 et 2008, 33,2 millions d'euros de crédits FSE ont été programmés. En outre, lors d'une réunion qui s'est tenue le 13 juin 2008, les services représentant l'autorité de gestion déléguée des crédits du FSE ont annoncé aux PLIE une série de mesures pour accélérer le paiement de l'aide du FSE qui s'est traduite à ce jour par les versements suivants : 2,2 millions d'euros au titre d'une avance estimée à 15 % de l'enveloppe FSE de l'année 2007 ; 5,5 millions d'euros au titre d'un acompte estimé à 40 % du montant programmé en 2007 ; 1,8 million d'euros au titre d'une avance estimée à 15 % de l'enveloppe FSE de l'année 2008. Ainsi, au total, ce sont 9,5 millions d'euros de crédits FSE qui ont pu être payés aux PLIE, dont 4 millions d'euros d'avances au profit des structures associatives les plus fragiles financièrement. Les PLIE de Seine-Saint-Denis ont bénéficié d'une somme globale de 2,8 millions d'euros. Ces versements sont à ajouter aux remboursements de l'intégralité des soldes de l'année 2006 qui ont été effectués dans le cadre de la programmation 2000-2006 par les services régionaux.
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