Pascale Got
Question N° 23164 au Ministère du de la ville
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des missions locales devant la mise en oeuvre du « plan espoirs banlieues ". L'accompagnement à l'emploi, dans le cadre de contrats d'autonomie des jeunes issus de quartiers en difficulté, fait l'objet d'un appel d'offres national lancé par l'État. Cet appel d'offres a pour conséquence d'exclure les missions locales, seuls des opérateurs privés étant en mesure d'y répondre. Les missions locales, déjà financièrement fragilisées, vont subir une véritable concurrence à la fois inutile en terme d'efficacité des actions et financièrement coûteuse. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qui seront prises pour éviter ces conséquences négatives pour les missions locales.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville prend acte des interrogations quant aux modalités de mise en oeuvre du contrat d'autonomie, mesure issue du plan espoir banlieue, et en particulier quant au rôle des missions locales. Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis trois ans, l'État a confié aux missions locales le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale », pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'Etablissement public d'insertion de la défense, le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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