Jean-Jacques Urvoas
Question N° 23163 au Ministère du de la ville
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les risques d'inégalités de traitement découlant de la mise en oeuvre du contrat d'autonomie. Celui-ci assure en effet à ses bénéficiaires une bourse de 1 800 euros, alors que le montant de l'allocation CIVIS ne dépasse pas les 900 euros. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de garantir à l'ensemble des jeunes, dès lors que leur situation l'exige, un doublement de leur rétribution, et si ce nouveau dispositif ne risque pas de conduire un nombre croissant d'entre eux à déserter le réseau des missions locales, pourtant pourvues d'un indéniable savoir-faire, au profit de nouveaux opérateurs engagés dans une logique concurrentielle.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville prend acte des interrogations quant aux modalités de mise en oeuvre du contrat d'autonomie, mesure issue du plan espoir banlieue, et en particulier quant au rôle des missions locales. Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis trois ans, l'État a confié aux missions locales le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale », pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'Etablissement public d'insertion de la défense, le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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