Catherine Génisson
Question N° 23162 au Ministère du de la ville
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les inquiétudes de l'association régionale des missions locales du Nord-Pas de Calais liées aux modalités de mise en place du plan "Espoirs banlieues". L'État a lancé un appel d'offre national le 31 mars 2008 permettant à des opérateurs privés de se positionner sur le coeur des métiers des missions locales : l'accompagnement à l'emploi durable de plus de six mois, à la qualification ou à la création d'entreprises pour 45 000 jeunes. Le coeur des actions des missions locales semble visé, alors même que les cofinanceurs des missions locales, les élus des communes, des conseils généraux, du conseil régional Nord-Pas de Calais, n'ont pas du tout été consultés, alors qu'ils sont très fortement impliqués dans les politiques en faveur des quartiers, en particulier ceux en zones urbaines sensibles (ZUS). Pour la région Nord-Pas de Calais, l'appel d'offre concerne 7 700 jeunes sur trois ans ; le réseau des missions locales semble tout à fait capable, en liaison avec le service pour l'emploi, de prendre en charge le suivi de cette nouvelle mesure. En tout état de cause, les responsables de l'association régionale des missions locales du Nord-Pas de Calais sont dans l'impossibilité de s'inscrire dans le cadre de l'appel d'offre du fait de la structure financière et juridique de l'association. Dans une période de restrictions budgétaires, il est essentiel d'optimiser les dispositifs existants, de solliciter l'expertise de structures en place depuis de nombreuses années dans les quartiers et de renforcer la concertation plutôt que de créer de la concurrence sur un territoire. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre au profond malaise des responsables des missions locales.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville prend acte des interrogations quant aux modalités de mise en oeuvre du contrat d'autonomie, mesure issue du plan Espoir Banlieue, et en particulier quant au rôle des missions locales. Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis trois ans, l'État a confié aux missions locales le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale », pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'Etablissement public d'insertion de la défense, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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