Christian Vanneste
Question N° 23161 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 mai 2008
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir des missions locales en France. Ces dernières ont pour but l'orientation des jeunes de moins de vingt-cinq ans en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement dans différents domaines. Or, on peut se demander si les missions locales doivent conserver leur mission d'accompagnement en matière d'emploi, étant donné que la rationalisation des moyens et la mise en place d'un guichet unique par la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE tendent à réunir en un seul et même lieu les informations concernant l'emploi.
Réponse émise le 2 juin 2009
L'articulation de l'ensemble des outils des politiques de l'emploi avec Pôle emploi doit faire l'objet d'une réflexion sur le meilleur positionnement des missions locales au sein du service public de l'emploi, ainsi renouvelé. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a ainsi saisi le Conseil national des missions locales (CNML) pour qu'il propose les formes que pourrait revêtir cette nouvelle collaboration. À ce titre, le 24 mars 2009, lors de la première session plénière du CNML nouvellement nommé, une synthèse des auditions réalisées présentant les axes de progrès envisageables, dans le cadre de cette nouvelle collaboration avec Pôle emploi, a été remise au secrétaire d'État à l'emploi. De plus, un cycle de travail portant sur le rôle des missions locales et coprésidé par le CNML ainsi que la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est organisé au premier semestre 2009 avec les acteurs du secteur. Pour conduire ce nouveau chantier, plusieurs réunions de travail sont prévues avec les services de l'État, l'Union nationale des missions locales (UNML), l'Association nationale des directeurs des missions locales (ANDML), l'Association professionnelle des animateurs régionaux des missions locales (APAR) et Pôle emploi. Il sera procédé, dans ce cadre, au bilan de la cotraitance et à l'examen de ses suites possibles dans le cadre des évolutions du service public de l'emploi et des outils des politiques de l'emploi en général. Ces réunions permettent également d'établir le bilan du programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) ; elles abordent enfin la question de la gouvernance territoriale du « réseau » des missions locales et de ses liens avec les systèmes de formation initiale et continue. Enfin, le Gouvernement a prévu une orientation prioritaire des contrats aidés du secteur marchand au bénéfice des jeunes. Ainsi, le décret n° 2009-215 du 23 février 2009, en application de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant la politique d'insertion, permet aux missions locales de disposer d'une compétence de prescription des contrats initiative emploi (CIE), jusqu'ici réservée à l'ANPE.
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