Jean-Paul Dupré
Question N° 2316 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 août 2007
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'insuffisance des effectifs d'examinateurs du permis de conduire. Les recrutements intervenus entre 2000 et 2006 ont tout juste suffi à compenser la mise en place de la réduction hebdomadaire du temps de travail et l'augmentation de la durée des épreuves pratiques du permis voiture qui est passé de 22 à 35 minutes en application d'une directive européenne. En 2007, il a été procédé à 15 recrutements seulement, ce qui ne suffit même pas à compenser les départs en retraite. Il résulte de cette situation que les délais d'attente entre le moment de l'inscription du candidat et la date de présentation à l'examen n'ont cessé d'augmenter. Ces mêmes délais peuvent atteindre jusqu'à huit à neuf mois en cas d'échec à une première présentation. La grogne est aujourd'hui à son comble et usagers et enseignants de la conduite exigent de l'Etat qu'il réagisse au plus vite en procédant aux recrutements nécessaires. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge des permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible de prévoir des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour permettre une meilleure gestion de leurs difficultés.
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