Pascale Gruny
Question N° 23158 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Pascale Gruny alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation du réseau des missions locales. En effet, dans le cadre du plan "espoir banlieues", un appel d'offre a été publié le 31 mars dernier par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Cet appel d'offres place donc les missions locales en concurrence avec d'autres opérateurs et semble remettre en cause leur mission de service public. Aussi, elle souhaite savoir si la pratique partenariale entre l'État et les missions locales et les engagements pris sont remis en cause.
Réponse émise le 19 août 2008
Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Ainsi, le contrat d'autonomie constitue un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi (SPE). Depuis trois ans, l'État a confié aux missions locales le programme du contrat d'insertion dans la vie sociale, pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du SPE, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'Établissement public d'insertion de la défense, le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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