Jacques Remiller
Question N° 23147 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine pour la filière «bétail et viande» française, car 80 départements ont été touchés, dont les éleveurs de bovins isérois. Les syndicats de la profession agricole sont inquiets du fait de la fermeture des frontières italiennes à ce bétail et de la mise en place d'une zone de surveillance sans possibilité de vaccination. Il lui demande si le Gouvernement entend compenser les pertes financières des éleveurs bovins et par quels mécanismes.
Réponse émise le 12 août 2008
Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. A cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de fermetures du marché italien. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide a été mise en oeuvre dès le printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisé durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif de minimis, sera calculée sur la base de la perte glu chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides seront assurés par l'office de l'élevage. Depuis début mars 2008, les exportateurs doivent faire face à un blocage du débouché italien. Début mai, la levée partielle de l'embargo pour des animaux vaccinés avant le 30 avril s'est faite au prix de discussions souvent difficiles. La vaste campagne de vaccination engagée en mars 2008 devrait progressivement permettre de revenir à une situation apaisée. Le ministre de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à la situation des entreprises d'export en 2008.
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