Étienne Mourrut
Question N° 23140 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 20 mai 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les élections européennes. L'abstention gangrène cette élection plus que toute autre. En 1994 le taux d'abstention est de 47 %, il passe à 53 % en 1999, pour atteindre le triste record de 2004 avec plus de 57 % de la population française qui s'est abstenue. Les causes de cette abstention sont multiples, mais l'organisation même du scrutin la favorise. En effet, l'État choisit le jour de l'élection suivant ses règles et coutumes. Il n'y a donc pas de véritables élections européennes, qui auraient simultanément lieu dans toute l'Europe, selon les mêmes modalités. De plus, les logos des partis nationaux viennent parasiter les affiches de campagne reléguant au deuxième plan les groupes européens. Cette nationalisation des élections européenne ne favorise pas non plus l'émergence de problématiques européennes mais encourage plutôt les égoïsmes nationaux. On préfère par facilité faire campagne sur la défense de tel intérêt local plutôt que sur la promotion de véritables politiques publiques européennes. Enfin, dans les traités, est proclamée une citoyenneté européenne, mais celle-ci n'est absolument pas appropriée et vécue par les citoyens européens. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur le sujet et si au cours de la présidence française sera évoquée cette question, et si la promotion de véritables élections européennes est à l'ordre du jour.
Réponse émise le 12 août 2008
Le mode de scrutin pour les élections du Parlement européen est régi au niveau européen par l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct de 1976. Dans ce cadre commun, il appartient à chaque État membre de définir les modalités concrètes du scrutin. En France, la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a été modifiée par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 afin de régionaliser le mode de scrutin en créant huit circonscriptions électorales au lieu d'une circonscription unique. Cette réforme visait précisément à rapprocher les élus de leurs électeurs. Par ailleurs, les élections européennes de 2009 se tiendront dans tous les États membres sur une période resserrée, du 4 au 7 juin 2009. L'Union européenne a récemment développé des outils pour favoriser l'émergence d'un débat au niveau du continent et les partis politiques européens représentés au Parlement européen y contribuent activement. Pour les aider, le règlement 1524/2007 du 18 décembre 2007 sur les fondations politiques européennes a été adopté afin de leur garantir une plus grande stabilité financière et de les autoriser à participer dans certaines limites au financement des campagnes pour les élections européennes. La présidence française de l'Union ne ménage pas ses efforts pour associer les citoyens au projet européen. En amont, les élus, les entreprises, les associations européennes, les citoyens et les syndicats ont été associés à la préparation de la présidence française. En outre, dans le cadre du programme « Paroles d'Européens ! », plusieurs grands rendez-vous citoyens sont prévus : après Marseille le 13 juin 2008, La Rochelle accueillera les 4 au 6 septembre 2008 un grand rassemblement des associations européennes. Un événement pour la jeunesse aura lieu à Nantes les 10 et 11 octobre 2008. Enfin, pendant toute la présidence, se déroule une « Saison culturelle européenne » qui permettra à nos compatriotes de découvrir la diversité culturelle des 26 autres États membres à l'occasion d'une série de manifestations culturelles et artistiques, dans tous les registres de la création. Sur la base des résultats concrets que la présidence française pourra obtenir au second semestre 2008 dans des domaines qui intéressent nos concitoyens, comme la lutte contre le changement climatique ou la définition d'une politique migratoire européenne, l'année 2009 sera consacrée à la préparation des élections du Parlement européen en juin 2009. À cette occasion, le Gouvernement prendra des initiatives appropriées pour continuer à rapprocher les citoyens de l'Europe.
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