Laurent Hénart
Question N° 23135 au Ministère du de l'homme

Question soumise le 20 mai 2008

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les préoccupations de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA). Notamment, elle n'accepte pas que la soumission des femmes puisse relever de la liberté, du droit à la différence, du respect des droits de l'Homme et que s'opposer à cela relève du racisme. La LICRA souhaite, à l'occasion de la commémoration solennelle du 60e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme le 10 décembre prochain à Paris, que la future présidence française de l'Union européenne sensibilise l'ensemble de ses partenaires aux principes d'indivisibilité et d'universalité des droits de l'Homme. Dès lors, il lui demande sa position en la matière et les intentions du Gouvernement pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

Réponse émise le 14 février 2012

La France est profondément attachée aux principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits de l’Homme, et œuvre à la promotion de ces principes dans toutes les enceintes comme dans le cadre de ses relations bilatérales. Elle agit en défendant les droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus dans les instruments juridiques internationaux, mais aussi en luttant contre toute tentative d’affaiblissement de ces principes par les tenants du relativisme dans ce domaine.

A ce titre, la France est engagée dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dans la jouissance des droits de l’Homme internationalement reconnus, qu’elles soient fondées sur le sexe, l’origine, la nationalité, la religion, ou encore les opinions individuelles.

Plus spécifiquement, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie est l’une des priorités de la politique de la France en matière de droits de l’Homme.

La France, en liaison avec ses partenaires européens, mène des actions en ce sens dans toutes les enceintes pertinentes : Nations unies (New-York et Genève), Conseil de l’Europe, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

En tant qu’Etat partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la France rend compte régulièrement au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de la mise en œuvre des dispositions de la Convention en France.  En août 2010, le CERD a examiné le rapport soumis par la France. A cette occasion, elle avait réaffirmé sa détermination à lutter contre le racisme et toutes les formes de discrimination, ainsi que son engagement à élaborer un plan national d’action contre le racisme dans les plus brefs délais. Dès octobre 2010, l’élaboration de ce plan a mobilisé l’ensemble des administrations concernées en vue de renforcer, avec le concours de la société civile, l’efficacité de notre lutte commune contre le racisme et l’antisémitisme. Ce plan national d’action est actuellement en cours de finalisation.

La France continue par ailleurs d’être engagée dans le processus de suivi de la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance, qui s’est tenue en 2001 à Durban. La France a été un acteur très actif lors de cette conférence, et lors de la conférence d’examen de 2009.  Grâce à cet engagement, la France, et ses partenaires européens, sont parvenus en 2009 à obtenir un résultat consensuel de la Conférence d’examen de Durban.

La France soutient en outre les travaux du Conseil de l’Europe à ce sujet, en coopérant pleinement avec la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), qui depuis 1993 couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes au motif de leur origine nationale ou ethnique, couleur, langue, religion ou  nationalité .

Au sein de l’OSCE, la France participe activement à toutes les conférences et soutient les actions de cette organisation consacrées à la lutte contre le racisme et les discriminations. La France soutient les programmes mis en œuvre par l'Unité tolérance et non-discrimination du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (essentiellement de formation, aide à l'éducation, campagne de sensibilisation) et coopère avec les représentants spéciaux de l'OSCE sur le racisme et les discriminations.

Enfin, la France entretient un dialogue régulier avec de nombreuses ONG sur la question des droits de l’Homme.