Robert Lecou
Question N° 23087 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 mai 2008
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau. L'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaure un décalage de trois semaines entre les littoraux de la Manche et de l'Atlantique, qui ouvrent la chasse au premier samedi d'août, et le littoral méditerranéen, où l'ouverture est fixée au dernier samedi d'août. Pour les chasseurs de gibier d'eau de l'Hérault, cet arrêté crée une véritable inégalité de territoires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux attentes légitimes des chasseurs de gibier d'eau de son département.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau compte tenu des données juridiques et scientifiques disponibles. L'état de conservation des espèces, les calendriers de migration ou de nidification, ou encore les risques de confusions et de perturbations doivent être pris en compte en synergie avec les activités humaines de gestion dont la chasse constitue une composante incontournable. C'est en effet à la protection complète des espèces chassables que doivent satisfaire les mesures réglementaires qui concernent les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Dépasser les conflits et construire à l'image du Grenelle de l'environnement des hypothèses qui feraient consensus, tels sont les objectifs assignés à la table ronde sur la chasse lancée fin mai 2008 pour ce dialogue nouveau entre chasseurs et protecteurs. Le Gouvernement attend des propositions aussi bien en matière de chasse aux oiseaux migrateurs qu'en matière de partage des informations scientifiques ou en matière de préservation des espaces naturels qui hébergent tant des espèces chassables que des espèces protégées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.