Marc Vampa
Question N° 23086 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 mai 2008
M. Marc Vampa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le calendrier cynégétique du gibier d'eau. Différentes décisions de la Commission européenne, du Conseil d'État et du comité Ornis, ont retenu le principe de la chasse pendant les périodes de recouvrement, sous condition de préservation des espèces dans le cadre d'une gestion durable bien comprise et admise par les chasseurs. Il lui demande s'il envisage de réunir l'ONFSH, instance d'expertise faisant autorité, afin de clarifier le débat sur l'amélioration des dates d'ouverture de la chasse des oiseaux d'eau et de prendre les mesures qui s'imposent, à l'aune des conclusions des experts.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau compte tenu des données juridiques et scientifiques disponibles. L'état de conservation des espèces, les calendriers de migration ou de nidification, ou encore les risques de confusions et de perturbations doivent être pris en compte en synergie avec les activités humaines de gestion dont la chasse constitue une composante incontournable. C'est en effet à la protection complète des espèces chassables que doivent satisfaire les mesures réglementaires qui concernent les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Dépasser les conflits et construire à l'image du Grenelle de l'environnement des hypothèses qui feraient consensus, tels sont les objectifs assignés à la table ronde sur la chasse lancée fin mai 2008 pour ce dialogue nouveau entre chasseurs et protecteurs. Le Gouvernement attend des propositions aussi bien en matière de chasse aux oiseaux migrateurs qu'en matière de partage des informations scientifiques ou en matière de préservation des espaces naturels qui hébergent tant des espèces chassables que des espèces protégées.
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