Jacqueline Irles
Question N° 23040 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la durée de la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales. Près de 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année des cures thermales médicalisées d'une durée de 3 semaines. Selon l'ensemble des acteurs du secteur thermal, cette période de 21 jours est en effet nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Or il semblerait qu'un projet envisage d'abaisser à deux semaines la durée de la prise en charges de l'ensemble des cures thermales médicalisées. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles peuvent être les réponses à apporter afin de rassurer l'ensemble des médecins thermaux et des patients.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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