Michel Delebarre
Question N° 23039 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 mai 2008
M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences d'une éventuelle révision de la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales médicalisées. Prises en charge depuis 1947, ces cures thermales médicalisées offrent à plus de 500 000 patients des soins de qualité sur une période de 21 jours. Néanmoins, il semblerait que cette prise en charge soit révisée et réduite à 14 jours, ce malgré l'avis négatif prononcé par les praticiens thermaux jugeant la cure efficace au-delà de 21 jours. Cette mesure reviendrait ainsi à limiter l'accès à cette thérapie aux seules personnes pouvant financer une troisième semaine de soins. Aussi aimerait-il connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, et les mesures immédiates que celui-ci compte mettre en oeuvre pour que soit garantie l'égalité d'accès aux soins.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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