Frédérique Massat
Question N° 23036 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie. Actuellement, seules les cures thermales médicalisées de trois semaines sont prises en charge par la sécurité sociale, car il s'agit de la durée que les médecins thermaux jugent nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Or un projet gouvernemental vise à réduire cette durée à deux semaines. Ainsi, seuls les patients les plus aisés pourront bénéficier des bienfaits médicaux des cures thermales, ce qui est contraire à l'esprit d'égalité pour l'accès à des soins pour tous. Dans ces conditions, elle lui demande d'apporter des précisions sur cet éventuel projet.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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