Henri Emmanuelli
Question N° 23033 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 mai 2008
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales. Face à l'inquiétude suscitée par un éventuel abaissement à deux semaines de la durée de prise en charge de l'ensemble des cures, il lui demande de lui préciser que le Gouvernement n'entend pas remettre en cause les dispositions actuelles en la matière. Une telle mesure aurait, en effet, des conséquences néfastes, tant sur le plan thérapeutique que sur l'économie locale, et entraînerait une discrimination supplémentaire pour accéder à des soins de qualité.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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