René Rouquet
Question N° 23027 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 20 mai 2008
Reprenant les termes de la question qu'il avait posé en 2006 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les préoccupations rencontrées par nos concitoyens qui jugent particulièrement indignes et dispendieuses les pratiques de la sécurité sociale, lors d'études de dossiers de capitaux décès, faisant suite à des morts survenues dans le cadre d'accidents du travail ou sur leur trajet en direction du travail. Alors que la règle veut qu'un rapport sur la cause du décès de l'assuré social concerné soit obligatoirement établi par un médecin, de nombreuses familles qui ont été confrontées à cette situation admettent difficilement que les services de la caisse d'assurance maladie exigent, avant toute ouverture d'instruction de dossier, qu'il soit procédé plusieurs semaines après les obsèques à l'exhumation du corps, à l'autopsie, puis à une nouvelle inhumation du défunt aux frais de la sécurité sociale. À l'heure où l'on recherche les moyens de diminuer le déficit de cette institution, il s'étonne que de telles démarches, certes consignées dans le code de la sécurité sociale, soient encore mises en oeuvre. Celles-ci sont jugées en effet par les familles concernées superflues, dans bon nombre de cas, coûteuses et très souvent plus onéreuses que les capitaux décès auxquels les héritiers peuvent prétendre. Par conséquent, et au vu du préjudice moral que de telles requêtes peuvent représenter pour les familles endeuillées, il lui demande s'il serait envisageable, lorsque les causes de la mort n'induisent aucun doute et que le montant du capital décès n'excède pas les frais devant être engagés pour une opération d'exhumation du corps, suivie d'une autopsie et d'une nouvelle inhumation, que les services de la caisse primaire d'assurance maladie concernés puissent instruire les dossiers sans avoir recours à de telles pratiques, qui certes peuvent apparaître justifiées dans certaines situations mais qui, dans la grande majorité des cas, sont superflues et difficiles à vivre pour les ayants droit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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