Jean-Luc Préel
Question N° 23 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cas d'une personne qui aujourd'hui ne peut bénéficier ni de l'indemnisation chômage ni des indemnités journalières, bien qu'elle soit atteinte d'un cancer du sein. En effet, cette personne qui était salariée a, à la suite de son congé maternité, demandé et obtenu un congé parental. Malheureusement, au cours de celui-ci, l'entreprise a cessé son activité. Elle n'a donc pu être réintégrée dans l'entreprise. Par conséquent, elle s'est inscrite aux ASSEDIC. Dans le mois qui a suivi, on a découvert qu'elle avait un cancer du sein. Compte tenu de la législation actuelle, elle ne peut bénéficier ni d'une indemnisation chômage ni d'indemnités journalières au titre de la maladie. Ne serait-il pas juste de considérer, dans de tels cas, que le congé parental constitue une parenthèse et que, à l'issue de celui-ci, la personne retrouve ses droits antérieurs ? C'est pourquoi il lui demande quelle mesure elle entend prendre pour corriger cette anomalie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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