Yves Fromion
Question N° 22998 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 mai 2008
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges. L'organisation en 2007 du Grenelle de l'Environnement a eu pour effet de suspendre les travaux de la Commission Nationale des Débats Publics (CNDP) qui avait été saisie du projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges. Ce projet autoroutier présente à la fois un intérêt majeur pour compléter le contournement du grand bassin parisien et une importance stratégique pour le développement des zones traversées et notamment les départements berrichons du Cher et de l'Indre, le nord du Massif Central, en panne de développement. Le 16 avril 2008 la CNDP s'est réunie pour faire le constat de son incapacité à accomplir sa mission faute que le dossier relatif au projet autoroutier lui ait été remis par le ministère compétent. Cette situation n'est pas acceptable. Ni les responsables économiques, ni les élus des territoires concernés, à quelque tendance qu'ils appartiennent, ne peuvent se satisfaire de cette situation et de la désinvolture avec laquelle ils sont traités. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer de façon précise le calendrier et les modalités de relance des travaux de la CNDP relatifs à la liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'honorable parlementaire a fait part au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de ses préoccupations concernant le projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges. Il sait combien est importante cette liaison pour les élus concernés de la majorité. Comme l'honorable parlementaire le sait, il a été indiqué au président de la Commission nationale du débat public dans un courrier du 13 mai 2008 du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que les travaux du Grenelle de l'environnement ainsi que le projet de loi de programme qui en est issu conduisaient à différer l'examen du projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges. Il s'agit de reconstruire une nouvelle politique d'infrastructures de transport. En effet, en matière de transport, des conclusions du Grenelle préconisent une politique de report modal au profit des modes alternatifs à la route et la limitation de l'augmentation des capacités routières au traitement des points de congestion et des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local. Dans ce contexte, l'ensemble des projets routiers et autoroutiers doivent être réévalués à l'aune de ces nouveaux critères, dans un cadre rénové et partagé, tel que le projet de loi « Grenelle » le propose. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, va prochainement lancer cette revue générale des projets afin de clarifier les intentions du Gouvernement et ne plus laisser les élus locaux dans l'incertitude. Cette analyse permettra, il n'en doute pas, pour son projet, la poursuite des études dans un climat plus serein et apaisé.
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