André Gerin
Question N° 2299 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de la qualification du diplôme infirmier. En effet, le diplôme infirmier nécessite près de trois ans et demi d'études mais n'est reconnu qu'à un niveau de bac + 2. Les syndicats représentatifs de la profession demandent l'intégration de la filière de formation des infirmiers et infirmières dans le schéma de formation LMD (licence, master, doctorat). Cette situation crée une injustice puisque, dans le même temps, les études de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme sont en passe d'être intégrées dans le LMD. La profession d'infirmier souffre cruellement d'un manque de reconnaissance, d'un manque de revalorisation salariale et par là-même d'une désaffection d'étudiants. Elle est touchée par une pénurie de personnels qui va en s'aggravant. L'ouverture de rapides négociations, conformément aux engagements du Président de la République, entre le ministère de la santé, le ministère de l'enseignement supérieur et les organisations représentatives des infirmiers et des étudiants est indispensable. Il lui demande quelles sont les perspectives du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 9 octobre 2007
La volonté d'inscrire les diplômes paramédicaux et de sages-femmes (les sages-femmes sont profession médicale) dans le processus européen LMD (accords de Bologne de 1999) est une demande légitime. Elle est légitime compte tenu du profil des études, qui s'apparente clairement aux processus qui conduisent à l'obtention d'une licence universitaire. Elle est légitime également compte tenu de la prise de responsabilité de ces professionnels au cours de leur carrière, que ce soit à l'hôpital ou en ville. Le processus LMD pourrait par ailleurs permettre de revaloriser les métiers paramédicaux qui souffrent d'un manque de connaissance générale et d'attractivité. Les paramédicaux et les sages-femmes souhaitent également cette réforme car elle permettra d'évoluer dans la carrière, en passant, en formation continue, pour ceux qui le souhaitent, un master ou un doctorat. Une mission a été confiée aux trois inspections concernées : IGAS, IGF, IGAENR. Il s'agit en effet d'un dossier interministériel qui concerne principalement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est une réforme de grande ampleur qui nécessite du temps et qui aura des conséquences sur les études paramédicales, sur l'avenir des instituts de formation, sur l'adéquation entre les études et le métier, sur la promotion professionnelle (notamment des aides-soignants), sur la durée du temps de travail, sur l'âge de départ à la retraite... La mission des inspections doit rendre son rapport début janvier. La lettre de mission demande qu'un calendrier de mise en place de la réforme soit proposé.
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