Olivier Dussopt
Question N° 22976 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 mai 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des bateliers français dont le bateau a été involontairement endommagé suite à des travaux intervenus sur les chantiers navals. En effet, les professionnels de la batellerie privés de leur outil de travail du fait d'incidents ne relevant pas de leur responsabilité peinent à rembourser les différents crédits empruntés auprès des banques et se voient menacés par celles-ci de saisie de leur bateau. Le plus souvent, les délais de réparation restent importants et les empêchent de poursuivre leur activité professionnelle. Quand bien même les responsables de l'incident leur allouent une indemnité, celle-ci ne permet pas de compenser les crédits mensuels engagés auprès des banques. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que le Gouvernement puisse remédier au problème.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le problème évoqué se réfère à la situation particulière et exceptionnelle d'une entreprise artisanale dont le bateau demeure immobilisé sur le chantier naval de Chalon-sur-Saône, bien que les travaux commandés aient été achevés depuis plusieurs mois. Pendant la réalisation des travaux, en juillet 2007, un incident est survenu sur le chantier causant d'importants dommages au « slipway » (ouvrage destiné à mettre à l'eau ou haler à sec les bateaux), le mettant hors d'état d'opérer pour les bateaux de cette taille. Dans ces conditions, le bateau n'a pu être remis à flot avant le 27 juin 2008. Le « slipway » constitue un équipement concédé par l'établissement public Voies navigables de France (VNF) à une chambre de commerce et d'industrie (CCI). L'exploitation de cet équipement est elle-même confiée par la CCI à une entreprise de droit privé. Il appartient naturellement aux parties responsables d'indemniser le préjudice subi, en particulier les pertes d'exploitation subies par ces professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.