Philippe Vuilque
Question N° 22974 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 mai 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le coût que représentent les trajets entre le domicile et le travail pour bon nombre de salariés. Si tous les employeurs d'Ile de France sont tenus de rembourser la moitié du prix des titres d'abonnement de transport en commun de leurs salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, cette mesure n'a pas encore été généralisée à l'ensemble du territoire. À l'heure où le pouvoir d'achat constitue l'une des priorités des Français, et au regard de la proposition des députés socialistes de mettre en place un chèque transport, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le chèque transport a été institué par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Titre spécial de paiement, le chèque transport, préfinancé par l'employeur au profit de ses salariés, est destiné au paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail. Le chèque transport, mis en place au début de l'année 2007, s'avère être un échec. À ce jour, si quelques entreprises ont été agréées pour distribuer ce chèque, en l'absence de modèle économique, aucune application réelle du dispositif n'a été mise en oeuvre. La demande des employeurs semble par ailleurs inexistante. Les autorités organisatrices et les transporteurs reprochent notamment au dispositif sa complexité de mise en oeuvre, et notamment le fait qu'il soit attaché à un support papier qui ne correspond plus aux pratiques modernes de paiement des usagers et des entreprises. Dans ces conditions, le Premier ministre a annoncé le remplacement du chèque transport par une aide directe qui figurera sur la fiche de paye des salariés. Financé par les entreprises, ce dispositif bénéficiera d'exonérations de charges fiscales et sociales. Il devra encourager l'utilisation des transports en commun mais également prendre en compte les situations où les salariés ne disposent pas de moyens alternatifs au transport individuel pour se rendre sur leur lieu de travail. Le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de lui proposer dans les meilleurs délais un dispositif répondant à ces objectifs.
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