Bérengère Poletti
Question N° 22953 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 mai 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une formation sur les discriminations à destination des forces de l'ordre. L'augmentation des saisines dont fait l'objet la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) témoigne de la persistance de discriminations en France. Les lois et dispositifs de lutte contre ces discriminations sont toutefois souvent méconnus du public mais aussi des professionnels. Il serait donc souhaitable qu'une formation permette aux forces de l'ordre de reconnaître et de sanctionner les discriminations. Aussi, elle lui demande si elle entend mettre en place une telle formation.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Les forces de sécurité sont activement impliquées dans la lutte contre les discriminations, qui occupe une place importante dans la formation initiale et continue de leurs personnels. Des conventions de partenariat ont été conclues en 2006 et en 2007 entre la police, la gendarmerie et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Elles prévoient notamment des actions de formation et ont permis la mise en place de guides pratiques dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie, mais aussi de supports d'aide aux enquêteurs dans la lutte contre les discriminations. Dans la police nationale, la formation des élèves commissaires, officiers et gardiens de la paix aborde la lutte contre les discriminations sous l'angle des textes, des procédures et dans l'apprentissage de la conduite à tenir face à des auteurs et des victimes de discriminations. Plusieurs modules d'éthique et de déontologie figurent au programme de chaque cursus, et une attention toute particulière est portée à la prévention des discriminations au sein de l'administration. Le président de la HALDE intervient au cours de la formation. Enfin, le code de déontologie de la police nationale est remis à tous les fonctionnaires de police. La formation des militaires de la gendarmerie nationale met également l'accent sur la lutte contre les discriminations et sur l'application rigoureuse des règles déontologiques. Ces règles concernent essentiellement le respect des droits fondamentaux de la personne, des victimes et des justiciables. Durant leur scolarité à Melun, les élèves-officiers suivent des modules portant sur l'éthique et la déontologie. De même, le programme de la formation initiale des sous-officiers et des gendarmes adjoints volontaires comporte un enseignement des règles fondamentales de la déontologie militaire, qui exclut toute forme de discrimination. Une sensibilisation à la lutte contre l'homophobie est, en outre, intégrée dans la formation de l'ensemble des militaires de la gendarmerie. En complément de ces enseignements reçus en début de carrière, les membres des forces de sécurité disposent de supports techniques variés (CDROMS, livrets pratiques, accès direct aux documents mis en ligne sur les sites institutionnels, ...), destinés à les aider dans la prise en charge des victimes de discriminations ainsi que dans la rédaction des procédures judiciaires afférentes. Ces supports constituent également une base pour la formation continue dispensée dans ce domaine au sein des services de police et des unités de gendarmerie.
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