Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 22950 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 mai 2008
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le phénomène des intoxications en France. Une étude épidémiologique à caractère national, réalisée récemment par les dix centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV), estime que, chaque année, 200 000 personnes en seraient victimes. 82,5 % de ces intoxications seraient d'origine accidentelle. Plus de la moitié de celles-ci concernent des enfants âgés de 1 à 4 ans. Ces intoxications aiguës surviennent au domicile quand des produits toxiques sont laissés à leur portée. Les produits les plus fréquemment identifiés sont les spécialités pharmaceutiques, les produits domestiques ménagers, les substances chimiques, les produits à usage professionnel, les plantes et produits cosmétiques. Elle aimerait savoir si des moyens sont prévus afin de renforcer les campagnes d'information et de prévention sur ce sujet.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La réduction du nombre et de la fréquence des accidents de la vie courante et en particulier des intoxications est une priorité de santé publique qui doit notamment passer par une meilleure information sur les risques et les moyens à mettre en oeuvre pour les éviter. Ainsi, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a, depuis 2006, engagé des actions d'informations sur ces accidents, notamment ceux impliquant des enfants. Les messages précisent notamment que « les médicaments, produits ménagers et de bricolage, cosmétiques et certaines plantes d'intérieur sont très toxiques : rangez-les hors de leur portée, si possible dans un rangement fermé à clé » et « ne transvasez jamais les produits ménagers ou de bricolage dans un autre récipient, a fortiori dans un récipient alimentaire ». Ces messages ont été diffusés dans le cadre d'une vaste campagne pour la prévention des accidents domestiques chez les enfants de moins de 6 ans (une brochure, trois spots télévisés et deux affiches illustrent les risques et les gestes simples pour les éviter). Par ailleurs, afin de permettre aux enfants d'acquérir les bonnes attitudes, le ministère de l'éducation nationale a mis en place, en concertation avec le ministère chargé de la santé, un cours d'apprentissage sur les gestes de premiers secours délivré aux élèves de collèges et de lycées. Ce cours a été rendu obligatoire par le décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. La prévention des accidents de la vie courante exige une action multipartenariale associant les ministères et institutions concernés. Ainsi, le Premier ministre a souhaité la mise en place d'un plan national de prévention des accidents de la vie courante. Ce plan, actualisé lors de ses présentations devant le Comité national de santé publique (CNSP) en mars 2007 et avril 2008, comporte actuellement neuf mesures dont une relative à la prévention des accidents encourus par les jeunes enfants dans l'enceinte domestique. Par ailleurs, il a été convenu entre les différents partenaires de la prévention d'établir un « protocole d'échanges et de collaboration en matière de lutte contre les accidents de la vie courante ». Ce protocole, actuellement en cours de signature, associe la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction des sports, l'Institut de veille sanitaire (InVS), la commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l'INPES, l'Institut national de la consommation (INC) et la direction générale de la santé (DGS) afin d'améliorer la coordination entre les différents acteurs impliqués pour une prévention plus efficace des accidents de la vie courante.
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