Jean-Claude Lenoir
Question N° 22926 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 mai 2008
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs retraités. En 1998, le ministère de l'éducation nationale et les organisations syndicales ont signé un relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire. Ce texte visait notamment à permettre l'achèvement de l'unification des corps enseignants du premier degré. Il précisait que ce processus d'unification s'achèverait en 2007, date à laquelle devait commencer l'intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Cette mesure d'équité est d'autant plus attendue qu'elle permettrait d'améliorer le pouvoir d'achat des intéressés. C'est la raison pour laquelle il le remercie de bien vouloir lui confirmer que les engagements pris en 1998 seront tenus et lui préciser le calendrier envisagé pour l'intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles.
Réponse émise le 19 août 2008
L'intégration des 320 000 instituteurs en fonctions en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, par le protocole d'accord du 10 juillet 1998, à 20 735 intégrations annuelles, ce qui devait conduire à une extinction du corps des instituteurs à l'horizon 2007. Si le texte signé en 1998 prévoit l'achèvement de l'intégration en 2007, cet achèvement reste cependant tributaire de la volonté des instituteurs d'être intégrés. Or, à ce jour, le corps des instituteurs compte encore des actifs, certains d'entre eux n'ayant pas sollicité leur intégration dans le corps des professeurs des écoles. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette absence de demande : souhait de totaliser quinze ans de services « actifs », afin de conserver le droit à un départ à la retraite à cinquante-cinq ans ; volonté de continuer à bénéficier du droit au logement qui leur est réservé. Tout ceci explique que l'achèvement du plan d'intégration n'a pu être complètement réalisé en 2007 et ne le sera encore probablement pas en 2008. Cette situation rend réglementairement impossible, pour l'heure, toute assimilation entre les pensions des instituteurs et celles des professeurs des écoles. En effet, procéder à une telle assimilation en faveur des personnels retraités alors qu'il reste des actifs dans le corps reviendrait à traiter les premiers plus favorablement que les seconds.
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