Christian Ménard
Question N° 22923 au Ministère du Fonction
Question soumise le 13 mai 2008
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les mécanismes de retraite des fonctionnaires, et plus particulièrement lorsque ceux-ci ont effectué des « carrières longues », et déjà cotisé plus de quarante ans, alors qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge de 60 ans. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser les règles applicables en ce domaine et si un fonctionnaire ayant cotisé dans le public, mais aussi dans le privé, peut en bénéficier dans les mêmes conditions.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Depuis le 1er janvier 2008, les conditions exigées dans les deux régimes sont identiques. Il est possible de bénéficier du dispositif à l'âge minimum de 56 ans, à condition d'être entré dans la vie professionnelle avant 16 ans et de justifier d'une durée d'assurance et d'activité cotisée égale à 168 trimestres. Dans le cadre juridique actuel, la personne qui remplit ces conditions peut ainsi accéder aux deux dispositifs simultanément.
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