Jacques Grosperrin
Question N° 22912 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 mai 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre national des infirmiers institués par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers. Il regroupera tous les modes d'exercice (libéral, salarié du secteur privé, hospitalier), sauf ceux régis par le statut militaire. L'adhésion sera obligatoire pour exercer la profession. L'ordre comprendra trois échelons : national, régional et départemental. Il devra veiller notamment "au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession" et à l'observation des devoirs professionnels par tous ses membres. À l'heure où les élections des conseils départementaux viennent de se dérouler, il souhaiterait savoir quelles dispositions vont être prises pour ce qui concerne le montant de la cotisation à payer des infirmiers et plus particulièrement si elle sera fixée au plan départemental, régional ou national.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, une cotisation ordinale fixée annuellement par le Conseil national de l'ordre doit être obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre afin de lui permettre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Les élections du Conseil national de l'ordre ont eu lieu le 25 novembre 2008. Il y a tout lieu de penser que cette cotisation tiendra compte de l'importance démographique de la profession infirmière (498 000 infirmiers) et que par conséquent les conseillers de l'ordre adopteront une mesure juste et raisonnable.
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