Alain Vidalies
Question N° 22909 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 mai 2008
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'autorisation de mise sur le marché d'une nouvelle semence de maïs traitée par l'insecticide systémique appelé cruiser. Alors que les travaux du comité scientifique et technique chargé d'évaluer les causes du dépérissement des colonies d'abeilles ont été volontairement arrêtés voilà bientôt deux ans, il apparaît pour le moins incongru qu'une telle autorisation ait pu être délivrée. En l'absence de conclusions scientifiques probantes sur les effets environnementaux qu'entraînerait l'utilisation de la matière active thiamethoxam, il serait souhaitable que soit appliqué le principe de précaution. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre afin de reconsidérer cette autorisation.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le Gouvernement a autorisé, dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle, la mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique à base de thiametoxam, dénommée Cruiser, pour le traitement de semences de maïs. Le thiametoxam est une substance active inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CE, au terme d'une procédure rigoureuse d'évaluation communautaire de sa dangerosité et des risques qu'elle est susceptible de présenter. Cette décision, qui a été prise suite à une consultation interministérielle, repose sur les conclusions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. L'AFSSA a, en effet, donné un avis favorable pour le Cruiser sur la base des résultats des études scientifiques sur les risques présentés par cette préparation, et en particulier ses effets potentiels sur les abeilles. Elle a toutefois préconisé la mise en oeuvre de mesures particulières de gestion des risques, qui ont été reprises dans la décision d'autorisation du Gouvernement. Ainsi, la décision d'autorisation, qui n'est valable que pour la seule campagne de culture 2008, impose l'obligation d'opérer les semis avant le 15 mai 2008 et restreint l'autorisation aux cultures de maïs pour l'ensilage et la production de grains et de semences de maïs. Cette décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux, l'AFSSA a organisé l'audition d'un scientifique et d'un expert apicole à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA a considéré que les éléments qui ont été présentés n'étaient pas de nature à modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan de surveillance des effets non intentionnels des cultures, et en particulier sur des ruchers, portant dans trois régions de production différentes. Les résultats de ce plan de surveillance permettront, en plus des éléments d'évaluation des risques déjà examinés, de déterminer avec précision si ce produit présente ou non des risques inacceptables pour les abeilles et l'apiculture. D'ores et déjà, il est constaté, après la date butoir du 15 mai autorisée pour les semis, qu'il n'y a eu aucun signalement de surmortalité d'abeilles dans la zone de production où les semences de maïs enrobé Cruiser ont été utilisées. La décision d'autorisation concernant ce produit a été délivrée conformément aux procédures communautaires et nationales en vigueur en assurant un haut niveau de sécurité pour les utilisateurs, les consommateurs et l'environnement.
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