Guy Teissier
Question N° 22898 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 mai 2008
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations qui ont été formulées par la fédération des vins de vays des Bouches-du-Rhône au sujet de la mise en place du bassin de production. En effet, la fédération des caves coopératives des Bouches-du-Rhône, la fédération des vignerons indépendants, le syndicat des coteaux d'Aix-en-Provence ainsi que le syndicat des vins de pays des Bouches-du-Rhône lui ont fait part de leur désaccord concernant la mise en oeuvre d'un bassin exclusivement « Provence ». Il se fait ainsi l'écho de ces derniers, qui mettent en avant le fait que la complémentarité des zones de Méditerranée et du Rhône en matière de production viticole permet à cette région de développer ensemble un produit régional qui peut porter des marques, et faire valoir sa notoriété. De plus, il rappelle que dans le cadre de la nouvelle OCM les financements européens et nationaux seront attribués par bassin sur des critères qui restent à définir, et que par conséquent la dimension « Rhône-Provence » s'avère cohérente pour répondre à ces exigences européennes, en termes de nombre d'entreprises notamment. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour répondre aux attentes légitimes des producteurs viticoles, qui ne souhaitent pas la création d'un bassin supplémentaire uniquement « Provence », mais plutôt d'un bassin « Rhône-Provence ».
Réponse émise le 24 juin 2008
Les conseils de bassin ont été mis en place en 2006, avec pour objectif une gestion de la filière viticole au plus proche des grands bassins de production. Dans ce cadre, l'arrêté constitutif des conseils de bassin du 15 juin 2006 a identifié dix bassins, en réunissant notamment la vallée du Rhône et la Provence au sein d'un même bassin. En effet, la concertation qui s'était tenue lors de la constitution des conseils de bassin avait bien confirmé l'intérêt d'organiser une coordination étroite entre ces deux zones, Rhône et Provence, afin d'aborder ensemble certains sujets comme la situation économique de la filière viticole ou des actions de promotion spécifiques et de plus grande ampleur pour ces deux régions. Cependant, une partie des représentants professionnels de la Provence fait régulièrement valoir auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche les particularités de sa production en demandant la prise en compte d'une spécificité provençale, tandis qu'une autre partie des représentants professionnels, situés notamment dans les Bouches-du-Rhône, ne souhaite pas la création d'un bassin supplémentaire Provence, mais demande à conserver un bassin vallée du Rhône-Provence. À ce jour, il n'est pas envisagé de modifier les contours des bassins tels que définis dans l'arrêté du 15 juin 2006 susmentionné. Toutefois, le ministère de l'agriculture et de la pêche va diligenter auprès du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux une mission d'expertise pour évaluer les conditions d'une prise en compte de la spécificité provençale.
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