Lionel Tardy
Question N° 22878 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 mai 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur son action en faveur de la dématérialisation des paiements. Il souhaite en particulier connaître son action en faveur de la définition d'un standard unique, préalable indispensable à une généralisation de la dématérialisation des paiements pour les entreprises privées.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La dématérialisation des paiements s'inscrit dans le cadre général de la dématérialisation des relations commerciales de la commande au paiement. La numérisation des échanges interentreprises est une priorité de l'État depuis plusieurs années car elle constitue un levier essentiel de modernisation et de compétitivité pour notre économie. L'édiction de normes contraignantes en ce domaine n'étant pas du ressort de l'État, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a lancé fin 2005 l'opération TIC&PME 2010, pour inciter les entreprises d'une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions et à développer dans le cadre de règles internationales les standards et outils spécifiques dont elles ont besoin. Une vingtaine de filières se sont engagées dans cette démarche et les gains attendus pour les entreprises sont très significatifs : délais de livraison divisés par cinq dans l'horlogerie, réduction de 30 % du stock de pièces pour les entreprises du secteur électronique, etc. Pour la facture, qui est le préalable du paiement, il existe un projet spécifique baptisé Interfinance mené avec le soutien du secteur bancaire. S'agissant du format des documents dématérialisés (commande, bon de livraison, état de stock, facture, etc.), les différents projets ont convergé vers la norme ebXML de l'UN-CFACT, dont l'usage est maintenant fortement recommandé. En matière de paiement proprement dit, c'est au niveau européen que les acteurs économiques ont été invités à se coordonner. Le projet SEPA, espace unique de paiement en euros, vise à développer des standards européens pour les virements, les prélèvements et les paiements par carte, qui permettront que les transactions européennes soient traitées de la même façon que les transactions domestiques. À terme, ceci devrait permettre des économies d'échelle dans le traitement des paiements comme dans la gestion des entreprises, qui pourront avoir un seul centre de gestion, même si leur activité s'étend sur plusieurs États membres. Dans ce cadre, les États membres incitent également banques et entreprises à développer la facturation électronique (e-invoicing) et, de façon générale, toutes les procédures dématérialisées permettant de faciliter les échanges.
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