Francis Hillmeyer
Question N° 22875 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 mai 2008
M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui prévoit la suppression de nombreux services publics dont la compétence n'est pas à mettre en cause. Véritables outils au service des élus locaux, leur suppression entraînerait une réorientation de ces missions vers le secteur privé. Inévitablement, le coût induit par les collectivités ne ferait que diminuer la possibilité d'investissement de ces collectivités. Il lui demande quelles sont les orientations actuelles de son ministère à ce sujet et quelles sont ses solutions.
Réponse émise le 5 août 2008
Les mesures prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne concluent pas à une suppression des services déconcentrés de l'État, mais au contraire à une meilleure organisation et à un renforcement de ceux-ci pour un service à l'usager amélioré. Ainsi a-t-il été décidé, dès le premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, de procéder à la fusion des services régionaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de généraliser les fusions DDE-DDAF déjà conduites à titre expérimental dans huit départements. Le ministre d'État confirme donc, notamment pour ce qui concerne le ministère dont il a la charge, son attachement à un service public de qualité, présent sur le terrain, disposant des compétences techniques adaptées aux défis de ce début de siècle et organisé de manière efficace au service des citoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.