Jean-Frédéric Poisson
Question N° 22838 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 13 mai 2008

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application des accords cadres dans les marchés publics. En effet, le dernier code des marchés 2006 consacrait dans notre corpus juridique la possibilité d'avoir recours aux accords cadres. Près de deux ans après ce code, il souhaiterait connaître le bilan de cette procédure qui devait révolutionner la commande publique ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)