Bérengère Poletti
Question N° 22823 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 mai 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les stages de récupération de points. Les jeunes de moins de 25 ans demeurent encore les premières victimes de l'insécurité routière. Dans son rapport d'activité 2006-2007, le Conseil national de la jeunesse suggère de sensibiliser davantage les jeunes aux risques routiers en organisant une rencontre entre des victimes et les personnes effectuant un stage de récupération de points ou en assistant à une audience au tribunal de grande instance lors de ces stages. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend prendre des mesures allant dans ce sens.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les jeunes sont statistiquement surreprésentés parmi les victimes de la route et un surcroît d'accidents est constaté dans les cinq mois qui suivent l'obtention du permis de conduire. À l'issue d'une réunion consacrée à la sécurité routière du 21 décembre 2007, le Président de la République a demandé qu'une réforme du permis de conduire soit mise en oeuvre. Un rapport d'audit a été remis en mai 2008 au secrétaire d'État chargé des transports sur les questions de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire, afin de rendre le permis d'accès plus facile et moins cher pour les publics en difficulté tout en améliorant la sécurité routière chez les jeunes conducteurs. Ce rapport contient des propositions qui ont été soumises à une large concertation réunissant les ministères et les professions concernées. L'introduction d'une phase d'apprentissage complémentaire dans les mois qui suivent l'obtention du permis de conduire constitue l'une des possibilités d'évolution de la formation mise à l'étude. Cette formation post-permis pourrait notamment comporter un temps d'auto-évaluation et de retour sur les premières expériences de conduite. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs infractionnistes en vue de récupérer des points mettent en oeuvre un programme précis, élaboré par des experts sous caution scientifique de chercheurs. Ces stages ont pour but d'initier un processus de changement des comportements chez les conducteurs infractionnistes. L'enseignement dispensé pendant ces stages de deux jours doit respecter le programme officiel défini par l'arrêté du 25 avril 1992. Celui-ci ne prévoit pas de rencontres avec des victimes ou de participation à des audiences de tribunaux. Cependant, de telles initiatives peuvent localement être mises en place, dans le cadre d'actions de sécurité routière.
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