Bérengère Poletti
Question N° 22820 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 mai 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service civil volontaire. Dans son rapport d'activité 2006-2007, le Conseil national de la jeunesse considère que le service civil volontaire doit s'inscrire dans un véritable projet de vie pour la personne qui l'effectue et que cette expérience doit être valorisée dans son parcours professionnel. Il suggère donc que le service civil volontaire soit valorisé dans le cadre de la valorisation des acquis de l'expérience, d'une part, en faisant des unités d'enseignement optionnelles pour les étudiants, d'autre part, et enfin, en l'exigeant comme préalable aux concours des fonctions publiques afin que les candidats aux concours prennent conscience de la mission d'intérêt général que comporteront leurs futures fonctions. Aussi, elle l'interroge afin de savoir s'il entend modifier la réglementation relative au service civil volontaire en prenant des mesures allant dans le sens des suggestions faites par le Conseil national de la jeunesse.
Réponse émise le 5 août 2008
L'ensemble des compétences acquises à l'occasion des missions de volontariat en rapport direct avec le contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles L. 335-5 du code de l'éducation et L. 6412-1 du code du travail. Par ailleurs, la structure qui accueille le jeune doit l'accompagner pour qu'il accède à un emploi ou à une formation qualifiante à l'issue du service civil volontaire. Si, au terme du service civil volontaire, le jeune n'a pu accéder à un emploi ou à une formation qualifiante, le tutorat se poursuit pendant les deux mois suivants afin d'assurer une prise en charge du jeune par le service public de l'emploi. En outre, si le jeune ne maîtrise pas les savoirs fondamentaux, le tuteur doit entreprendre toutes les démarches nécessaires pour qu'une remise à niveau lui soit assurée, notamment auprès des dispositifs locaux existants et des services des collectivités concernées. Les propositions de créer des unités d'enseignement optionnelles pour les étudiants ou d'exiger que tout candidat à un concours de la fonction publique ait effectué un service civil devraient faire l'objet d'une réflexion approfondie avec les ministères de l'éducation nationale et de la fonction publique. Toutefois, ces mesures dépendent du rapport que M. Luc Ferry remettra cet été sur le service civique qui pourrait être proposé à la jeunesse. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, et en particulier son périmètre, son organisation, son financement ainsi que son pilotage, méritent d'être étudiés avec soin par la mission qui a été confiée le 18 mars 2008 par le Président de la République à M. Ferry. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.
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