Joël Giraud
Question N° 2281 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 août 2007
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la vive préoccupation de la Confédération française des retraités au sujet de sa représentation au sein du Conseil économique et social. En effet, comme la Confédération française des retraités l'a signalé au cours de ses récentes interventions, l'importance du monde des retraités exige une représentation spécifique au sein d'un Conseil économique et social rénové. Une telle démarche permettra un dialogue fécond entre toutes les générations et concourra sans aucun doute à un meilleur fonctionnement de notre vie sociale et économique. Il le remercie de lui préciser ses intentions sur ce dossier.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a été appelée sur la question de la représentation de la confédération française des retraités au sein du Conseil économique et social. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément à l'alinéa 4 de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et à l'alinéa 3 de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant L'extension de la représentation des retraités aux instances dirigeantes des institutions de retraite complémentaire relève de l'initiative des partenaires sociaux gestionnaires de ces institutions et responsables de leur équilibre financier.
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