Philippe Vuilque
Question N° 22778 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 mai 2008
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les très vives inquiétudes qui pèsent actuellement sur la situation financière des établissements publics de santé, comme l'ont récemment souligné la Fédération hospitalière de France et les conférences hospitalières de directeurs et de présidents de CME, qui souhaitent alerter l"opinion et les pouvoirs publics à ce sujet. La FHF et les conférences hospitalières dénoncent depuis plusieurs années le sous-financement chronique d'un secteur hospitalier public qui, chaque année, reçoit des moyens inférieurs à ses besoins minimum de fonctionnement. Les situations déficitaires n'ont cessé de se multiplier et aujourd'hui, même les établissements les plus performants se trouvent confrontés à de graves difficultés financières. Il semble que les établissements ont pourtant tout mis en oeuvre, pour retarder le plus longtemps possible les graves conséquences pour le service public, de cette asphyxie budgétaire. Mais toutes ces solutions sont désormais largement épuisées et la persistance d'un important manque de financement en 2008, évalué à plus de 800 millions d'euros, va obliger les établissements à prendre des mesures touchant à l'emploi et à la masse salariale. Or, dans un contexte hospitalier où les dépenses de personnel représentent près de 70 % des budgets et où les autres postes budgétaires sont fortement orientés à la hausse (médicaments, énergie, assurances), on peut craindre aisément que les établissements ne puissent faire face à une telle impasse financière, qu'en proposant une réduction sensible de leurs effectifs. Ainsi, au plan national, un manque de financement de 800 millions d'euros représente potentiellement un "plan social" de près de 20 000 emplois. En conséquence, face au manque criant de moyens nécessaires au fonctionnement des hôpitaux et qui pourraient être affectés en priorité à l'amélioration de l'efficience des établissements, une réforme menée sous la contrainte budgétaire ne semble pas pouvoir être la réponse la plus appropriée à la crise actuelle. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour engager un plan de résorption des déficits des hôpitaux dans les meilleurs délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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