Alain Bocquet
Question N° 22751 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 mai 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations que suscitent les prolongements donnés par le Gouvernement à l'adoption de la loi n° 2008-112 relative aux personnels enseignants de médecine générale : lenteur et manque de clarté pour la mise en application ; annonce de créations de postes insuffisante, les parties intéressées soulignant que « les promotions croissantes d'internes de médecine générale ne peuvent pas être à ce point négligées ». Alors que ces orientations nourrissent un «doute immense sur la volonté réelle du Gouvernement de mettre en place cette filière de manière opérationnelle», il lui demande quels éclaircissements la récente réunion de travail, qui était annoncée pour le 23 avril dernier, a permis d'apporter et quelles suites sont données aux attentes et revendications légitimes exprimées par les internes de médecine générale et leurs représentants.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 72 professeurs associés ; 62 maîtres de conférences associés ; 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.
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