Jean-Louis Gagnaire
Question N° 22740 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 mai 2008
M. Jean-Louis Gagnaire interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels précaires de l'éducation nationale. L'éducation nationale a de plus en plus fréquemment recours à des personnels précaires pour des tâches dans les CDI, l'administration ou encore pour assurer l'accompagnement des élèves handicapés. Ces personnels sont recrutés sous contrat de droit public pour les assistants d'éducation ou les auxiliaires de vie scolaire ou sous contrat de droit privé avec de nombreux emplois aidés. Ces personnels sont maintenus dans une grande précarité. La durée des contrats s'échelonne de quelques mois à deux fois trois ans, il y a peu de temps pleins, les salaires sont faibles et fréquemment payés avec retard, les personnels n'ont pas d'interlocuteurs identifiés et les frais de déplacement, parfois importants, ne font l'objet d'aucun remboursement. Les personnels précaires de l'éducation nationale répondent pourtant quotidiennement à des besoins devenus pérennes. Par exemple, la fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des élèves handicapés est apparue il y a une quinzaine d'années, s'est développée, et son rôle a été reconnu dans la cadre de la mise en oeuvre du droit à la scolarisation prôné par la loi du 11 février 2005. D'un côté, les besoins sont toujours plus importants et reconnus par tous, de l'autre la situation des personnels qui y répondent n'a pas évolué. L'éducation nationale doit aujourd'hui enfin reconnaître le rôle de ces personnels en leur proposant une réelle perspective à l'issue du contrat. Les personnels demandent la validation de leurs acquis, la reconnaissance de leurs compétences, la professionnalisation de leurs missions et la création d'emplois statutaires. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et quel accueil il compte réserver aux légitimes revendications des personnels précaires de l'éducation nationale.
Réponse émise le 26 août 2008
L'éducation nationale souhaite assurer l'accompagnement et la formation des assistants d'éducation et emplois vie scolaire qui exercent notamment les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire pour l'accompagnement individuel ou collectif des élèves en situation de handicap afin d'assurer leur insertion durable dans l'emploi. Le recours à des assistants d'éducation permet à des étudiants d'acquérir une expérience professionnelle et s'adresse principalement à ceux qui se destinent aux carrières du travail social ou aux concours de recrutement des personnels enseignants. Quant aux recrutements d'emploi vie scolaire par des contrats aidés, ils s'inscrivent dans une démarche de professionnalisation en vue, chaque fois que cela est possible, de permettre aux bénéficiaires d'accéder à une réinsertion durable dans un autre emploi à l'échéance de leurs contrats. Le fait que les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire soient limitées dans leur durée ne doit bien entendu pas porter atteinte à la qualité d'accueil réservée aux élèves handicapés. C'est pourquoi le ministre a souhaité consulter les associations de personnes handicapées afin d'élaborer une convention pour la formation des auxiliaires de vie scolaire. Les tables rondes qui se sont tenues à cette occasion ont débouché, le 17 septembre 2007, sur l'adoption de la convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire signée avec sept fédérations d'associations de personnes handicapées. En application de ce texte, le ministère de l'éducation nationale dispense aux personnels exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire une formation générale de 60 heures durant la première année d'exercice et ce, quel que soit leur mode de recrutement. Des plans de formation sont élaborés pour ce faire au niveau académique ou départemental, correspondant au cahier des charges annexé à la convention. Le ministère, conscient de la nécessité d'offrir des perspectives de titularisation aux assistants d'éducation, veille à faciliter leur intégration par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel à l'expérience professionnelle acquise. Concernant les emplois vie scolaire, la volonté du ministère de l'éducation nationale d'assurer un suivi particulier de ces agents conduit, à la fin de leur contrat, à la délivrance d'une attestation de compétences qui reconnaît leur professionnalisme, les savoirs et savoir-faire acquis. Enfin, les assistants d'éducation comme les emplois vie scolaire peuvent faire valider les acquis de leur expérience professionnelle lorsqu'ils justifient de trois années minimum d'activité en s'adressant aux services académiques (DAVA) ou universitaire compétents. L'obtention éventuelle d'un diplôme grâce à ces dispositifs, ainsi que l'expérience acquise durant leur recrutement par contrat aidé, pourront ainsi faciliter leurs démarches en vue d'accéder à un nouvel emploi.
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