Michel Raison
Question N° 22733 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 mai 2008
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'augmentation spectaculaire du prix du pétrole pour les exploitants agricoles. Pour pallier une forte augmentation du prix du baril et donc des charges d'exploitations, les agriculteurs peuvent demander, depuis 2005, le remboursement de la TIPP. Alors que depuis plusieurs mois le prix du pétrole ne cesse d'augmenter, il est indispensable pour les agriculteurs que cette mesure soit reconduite. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir le remboursement de la TIPP et garantir ainsi la compétitivité des exploitations agricoles.
Réponse émise le 23 septembre 2008
En raison du coût toujours élevé des produits énergétiques, le Gouvernement s'est prononcé en faveur du maintien, pour l'année 2007, du remboursement partiel de taxe Intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique et le fioul lourd et de taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN) mis en place par le Gouvernement, à compter du second semestre 2004. Ce dispositif a ainsi été reconduit dans le cadre de la loi de finances pour 2008. Pour l'année 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé la reconduction de l'exonération des TIPP et des TICGN pour le premier semestre. Cette décision sera reprise dans la prochaine loi de finances afin de lui donner une portée juridique avérée. Pour l'avenir, le renchérissement des énergies laisse présager que les charges d'exploitation des agriculteurs ne diminueront pas, en ce qui concerne ce poste de dépenses. Il est néanmoins possible de recourir à des sources d'énergie alternatives et il existe un dispositif fiscal incitatif à cet égard : la déduction pour investissement, qu'il est possible de mobiliser pour de tels projets. Les exploitants agricoles bénéficient par ailleurs de l'article 266 ter du code des douanes qui leur permet d'utiliser, en exonération totale des taxes intérieures de consommation, des huiles végétales pures comme carburant. En outre, un plan ambitieux d'accompagnement à la reconversion énergétique des exploitations sous serres est mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche, mobilisant des crédits nationaux et des crédits communautaires, à hauteur de plus de 16 millions d'euros en 2008. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche étudiera la possibilité de reconduire l'exonération de la TIPP, telle qu'elle a été autorisée depuis 2005, pour l'année 2008. L'ensemble de ces mesures témoigne donc d'une action forte en faveur du secteur agricole.
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